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The latter show how supplications could be a key instrument to administer justice during the Early Modern period, that is to say not only to solve disputes, but also to define jurisdictional competences between different institutions and tribunals.
Si interessa prima al valore legale dei rescritti e allistituzione della Consulta, un organo collegiale istituito nel 1600 per esaminare le numerose suppliche al principe e per provare a regolamentare le decisioni straordinarie. Larticolo si focalizza poi sulla tappa significativa dellinformazione, solitamente richiesta ad una.
Le suppliche raccolgono quindi una formulazione plurale di intenzioni e concezioni normative, che mettono in discussione, femme cherche homme seregno Femmes contacts bbm via domande precise e situate, la validità delle norme. Maritime Law, Mediterranean Studies, 17th-Century Studies, 16th Century (History), History of Public Administration, and 10 more More Info: vol. 13
More abstractBased on the supplications sent to the Grand Duke of Tuscany and forwarded to the courts of the Governor of Livorno and of the Consuls of the Sea of Pisa, which were both competent in civil, commercial and maritime matters, this article aims to.
Larticle étudie ensuite limportant «sas» que constitue létape de linformation (informazione demandée dordinaire à une magistrature jugée compétente pour expliquer les motifs et les enjeux de la supplique. Ce faisant, il distingue deux grands ensembles de suppliques : les suppliques dautorisation, qui visent généralement à.
Le nouveau mouvement qui se dessine ainsi va devoir démontrer quil possède une large assise populaire et peut sarticuler avec dautres franges de la société. Parallèlement, lAssemblée nationale et le ministère public cherchent toujours à révoquer les magistrats du Tribunal suprême afin den finir avec.


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